Rapport du Comité de relations de travail du 29 mai 2024
Rapport du Comité de relations de travail du 29 mai 2024
ORDRE DU JOUR :
Nouveaux points
1- Changements vers SAP 90 (paie);
2- Lettre d’entente #6 – Révision des secteurs;
3- Mise-à-jour sur l’offre de service et DCT/DLT période accrue;
4- Lettre d’entente # 27 – Calendrier PDV 2024;
5- Groupe Câblage d’ascension/Projet etc…;
6- Validation permis de conduire;
7- Incitatifs (Annexe D);
8- Équifax.
Points en suspens
9- Vendeurs itinérants;
10- Temps syndical – art. 6.4, 2ème demande;
11- L’article 20.4 pour la remise de mesure disciplinaire;
12- Déploiement Omniflex :
a) L’article 22.1 – 1ère semaine d’invalidité d’hospitalisation (prise en charge assurance),
b) Déduction à la source sur la paie lors de maladie;;
13- Paiement DCT expertise comptable;
14- CVR;
15- Dépêche du domicile (DDD);
16- Lettre #5 congé saisonnier;
17- Annexe D.
NOUVEAUX POINTS
1 - Changements vers SAP 90 (article 15.5)
Comme plusieurs d’entre vous le savent, bien malgré eux, les problèmes de paie sont fréquents et ce plus particulièrement depuis la mise à jour des systèmes, à l’arrivée d’Omniflex et le CD de Bell. Afin de pallier aux nombreuses erreurs, l’employeur est à transférer le système de la paie sur une nouvelle version de SAP déjà utilisée chez Bell Canada.
Selon l’employeur, cette migration amènerait des améliorations considérables à ce que nous avons présentement;
- Automatisation des systèmes,
- Visuel de la paie amélioré,
- Diminution des erreurs,
- Paiement le 1er vendredi suivant la fin de période de paie.
Vous comprendrez que nous sommes perplexes à ce changement. Cette nouvelle devrait être perçue positivement, sachant le nombre élevé d’erreurs de paie, cependant les échecs du passé nous inquiètent et nous l’avons clairement identifié à l’employeur.
La migration devrait prendre environ 6 mois pour voir le jour fin décembre 2024. Un des changements importants est la date du dépôt devancée de 5 jours, soit le 1er vendredi de la fin de période de paie (modification article 15.5), avec un accès au talon de paie le mercredi de la même semaine.
L’employeur s’est engagé à nous faire un suivi régulier, qui vous sera communiqué par la suite. (À suivre)
2 - Lettre d’entente #6 – Révision des secteurs
La compagnie procède à des changements de secteur de travail afin d’optimiser les déplacements pour un total d’environ 130 techniciens et techniciennes dans la province. Si nous prenons l’exemple de Montréal, ceci devrait avoir pour effet de rebalancer l’est, le centre et l’ouest dont l’équilibre sera ajusté à l’offre de service.
Sachez que l’employeur a le droit de modifier les secteurs de travail à l’intérieur de la localité, cependant cela ne doit pas avoir d’impact pour votre dépêche du domicile, sur le temps parcouru aller et retour, du fait qu’il s’agisse d’un changement fait par l’employeur. Sachez également que la compagnie se fait rassurante sur ce sujet; elle nous confirme que les changements sont faits positivement afin de limiter les déplacements au quotidien.
Si vous rencontrez des problématiques à la suite des changements apportés, n’hésitez pas à communiquer avec vos délégués afin que nous puissions les adresser. (Fermé)
3 - Mise-à-jour sur l’offre de service et DLT/DCT période accrue
Les prévisions à venir ne sont pas de bon augure. La conjoncture économique, le manque de logements, la publicité presque inexistante, la décision du CRTC de permettre le branchement de clients de la concurrence sur la Fibre de Bell ne sont que quelques raisons du manque de travail.
Sherbrooke et Québec seront les deux localités où il semble y avoir un surplus de travail. La compagnie prévoit offrir le déplacement long terme (DLT) aux localités de Gatineau, St-Jérôme, Laval et Joliette sachant déjà que la charge de travail est moins élevée. Pour les autres localités, elle prévoit combler avec des déplacements court terme (DCT), selon le besoin.
Au moment d’écrire ces lignes, l’employeur nous informe qu’il a réduit l’offre pour le 24 juin de 800 employés prévus à 400. Avec ce changement elle espère déplacer la portion de la charge de travail la fin de semaine avant et après le 24 juin. De plus, pour le 24 juin, le quart de travail offert sera d’une durée de 8 heures.
On nous prévoit également une période des déménagements beaucoup plus courte, qui s’échelonnera sur une semaine comparativement à 3 semaines lors des dernières années.
Bien que les heures supplémentaires se font rares, pour les permanents auxiliaires (PA), il serait judicieux de prévoir, lorsque possible, de banquer vos heures en vue de l’automne, qui ne s’annonce pas plus occupé. Présentement, étant dans la période estivale, les PA doivent être prévues au travail 4 journées garanties, 2 journées variables et 4 journées non garanties par période de paie. À compter de la période du samedi suivant le 15 octobre, l’obligation passera à 2 journées garanties et 8 journées non garanties par période de paie.
Nous vous informerons advenant d’autres modifications sur l’offre de services via votre section locale d’ici le prochain CRT. (À suivre)
4 - Lettre d’entente # 27 – Calendrier PDV 2024
Pour les 50 primes de départs volontaires (PDV) prévus au 4ème trimestre de 2024, voici le calendrier retenu :
-12 juin 2024 : affichage provincial,
-19 juillet 2024 : 17h fermeture de l’affichage,
-1 aout 2024 : date limite de confirmation à la suite de l’affichage,
-11 octobre 2024 : dernier jour de travail.
Le tout est fait selon les règles identifiées à la lettre d’entente # 27 de la convention collective. Pour toutes questions nous vous invitons à communiquer avec vos délégués respectifs. (À suivre)
5 - Groupe Câblage d’ascension/Projet spéciaux etc…
L’employeur nous informe vouloir créer un groupe provincial sous un seul gestionnaire afin d’uniformiser les pratiques, favoriser la gestion unique et augmenter les parts de marchés. L’objectif est d’environ 40 techniciens provenant de différentes localités.
La grande question est, comment l’employeur va procéder à la sélection des candidats? De notre côté, par affichage serait la procédure à suivre en respect de l’ancienneté. À première vue, le département de Patrick Gendron (GDE) ne semble pas partager notre vision. Après un échange corsé, l’employeur va analyser le tout et nous revenir.
D’autres discussions sont à prévoir car, entre temps, l’employeur a déjà procédé à la nomination du gestionnaire, tout en nourrissant la désinformation aux employés possiblement déjà choisis ou à le devenir, que le syndicat leur mettrait des bâtons dans les roues en demandant le respect d’ancienneté par affichage. (À suivre)
6 - Validation permis de conduire
La compagnie nous informe qu’elle va procéder, comme dans le passé, aux vérifications de la validité des permis de conduire. Une communication sera également envoyée à tous.
Avec toutes les problématiques de la mise en ligne de la Société d’assurance automobile du Québec (SAAQ), nous vous encourageons à faire les vérifications nécessaires afin d’éviter des problèmes. (Fermé)
7 - Incitatifs (Annexe D)
Nous avons été informés qu’il y aurait eu des modifications au paiement des incitatifs payés (portion imposable) suivant la vente relier au programme de promotion des produits de Bell.
Afin de clarifier la situation, nous avons demandé d’avoir la liste des taux à jour. (À suivre)
8 – Equifax
Rappelons-nous le vol de données chez BST en 2022. Afin de protéger ses employés de fraudes possibles, l’employeur a conclu une entente avec Équifax pour une protection de 5 ans.
Au cours des dernières semaines, Équifax a transmis l’information que l’entente terminerait bientôt et de prendre action afin de maintenir votre protection.
Après vérification, il s’agirait d’une erreur et que la protection avec Équifax est valide jusqu’en 2027. (Fermé)
POINTS EN SUSPENS
9 - Vendeurs itinérants
Nous avons demandé à la compagnie d’investiguer un autre cas de vendeur, qui après avoir vendu les services de Bell en auto-installation, serait lui-même aller installer les services chez l’abonnée. Contrairement aux autres cas de vendeurs itinérants, cette fois, il s’agirait d’un employé de Bureau en gros.
Les informations ont été transmises à l’employeur, et nous attendons le retour sur ce cas précis. Entre temps, communiquez tout cas similaire que vous pourriez rencontrer à l’extérieur à vos sections locales. (À suivre)
10 – Temps syndical – article 6.4, 2ème demande
Mise en situation;
Il est prévu à la convention collective que lorsqu’une demande syndicale est refusée, elle doit être prévue dans les 5 jours civils suivant le refus. De ce fait, des griefs ont été déposés pour le non-respect des 5 jours. Afin de trouver une solution, l’employeur a mis en place une nouvelle procédure afin de rendre automatique la remise de temps.
D’autres discussions sont à prévoir en septembre afin d’évaluer correctement la nouvelle procédure afin de fermer le dossier. (À suivre)
11 - L’article 20.4 pour la remise de mesure disciplinaire
Nous avions soumis en avril dernier quel code devrait être utilisé lors de remise de mesure disciplinaire ou enquête. D’une localité à l’autre, l’utilisation du OGP et REU semble différer. Cela pourrait avoir un impact sur les déplacements court terme (DCT) dans l’application de l’article 20.4.
De part et d’autre, des vérifications sont à faire. (À suivre)
12 - Déploiement Omniflex
a. L’article 22.1 – 1ère semaine d’invalidité d’hospitalisation (prise en charge assurance)
Sachant que la 1ère semaine d’invalidité, lors d’hospitalisation, n’est pas prise en charge par Manuvie, contrairement à notre position syndicale, l’employeur nous a fait une proposition qui impliquerait des modifications à l’article 22. Ces modifications impliqueraient l’ajout des permanents auxiliaires (PA) ainsi que le retrait de la notion ne nécessitant pas d’hospitalisation.
Le tout sera analysé avec les sections locales. (À suivre)
b. Déduction à la source sur la paie lors de maladie
Nous avions souligné que les déductions lors de maladie étaient différentes depuis l’arrivée d’Omniflex par Manuvie comparativement à Industrielle Alliance. Le paiement par Manuvie est fait directement sur la paie habituelle et l’Industrielle Alliance, par le paiement de cette dernière.
Suite à des recherches, l’employeur nous a fait parvenir les informations fiscales concernant le type de déductions que les employés doivent versées? Selon leurs recherches, avec Manuvie les déductions sont prises à la source en incluant les impôts, la RRQ, AE et autres contrairement à l’Industrielle Alliance qui ne percevait que l’impôt provincial et fédéral.
Suite à cette réponse, nous allons demander au centre de recherche d’Unifor de confirmer l’obligation ou pas. (À suivre)
13 - Paiement DCT expertise comptable
Texte en gras italique du dernier communiqué :
Rappelons-nous que lors de la dernière négociation nous avions un litige concernant les lois fiscales sur le paiement des allocations journalières. En fait l’employeur avait la prétention qu’elle ne pouvait payer une 3ème allocation (souper) avant que l’employer ait complété 12 heures de travail alors que notre prétention était que notre façon de faire après 10 heures était conforme à la loi.
Nous avions convenu d’aller chercher une opinion comptable afin de trancher le litige. La firme Deloitte a été conjointement retenue pour l’opinion et la réponse est en notre faveur sur l’interprétation. Malgré cela, l’employeur va formuler à la firme Deloitte des questions complémentaires.
Voyant la lenteur du traitement fait par l’employeur dans ce dossier, nous les avons avisés le 17 janvier 2024 que nous demanderons une rétro à compter du 1 janvier 2024.
Lors du dernier CRT, l’employeur nous a mentionné être prêt à soumettre les questions à la firme Deloitte. Finalement le 28 mai dernier, la compagnie, en accord avec le syndicat, a demandé à la firme KPMG une deuxième opinion. (À suivre)
14 – CVR
Lors du CRT de février, l’employeur nous a fait une présentation du nouveau plan CVR amélioré et simplifié. Depuis, c’est la confusion totale à l’extérieur.
Nous avons demandé d’avoir des explications claires afin de comprendre et d’essayer de vous expliquer, la confusion reste totale.
À notre demande, l’employeur va nous revenir afin que nous puissions avoir des réponses claires à nos questions, par documents ou autres. D’ici là, n’hésitez pas à communiquer avec vos délégués afin d’être accompagnés dans cette litigieuse aventure. (À suivre)
15 - Dépêche du domicile (DDD)
L’employeur nous a remis la Politique concernant les véhicules électriques. Cette politique sera analysée pour discussion lors du prochain CRT. (À suivre)
16 - Lettre # 5 congé saisonnier
Le code (SAI) congé saisonnier est traité par l’employeur comme un PGU contrairement à notre position, voulant qu’il soit traité comme un TGP afin de déterminer le temps supplémentaire après 40h ou 80h selon le cas.
Nous évaluons la possibilité de déposer un grief National. (À suivre)
Le prochain CRT aura lieu le 11 septembre 2024. D’ici-là, pour toutes questions, n’hésitez pas à communiquer avec vos délégués.
En cette période d’été, nous profitons de l’occasion pour vous souhaiter de bonnes vacances avec vos familles. Pour ceux au travail, en cette période de grosse chaleur, ne rien négliger pour votre santé-sécurité.
Solidairement,
Votre comité de relation de travail,
Francois Lemire, section locale 78
Karim Mazouz, section locale 98
Jocelyn Bouchard, section locale 176
Patrice Lépine, section locale 98
Charles Saumure, représentante national