Rapport de la firme d'avocat Rivest, Schmidt et Associés sur les griefs sur la politique de vaccination obligatoire 

Bonjour à toutes et à tous,

Nous souhaitions vous informer de la progression du dossier.

Nous avons entamé, en mai dernier, les audiences devant l’arbitre Francine Lamy.

Chaque partie a d’abord pu faire une déclaration d’ouverture et nous avons déposé, de consentement, des admissions de faits accompagnées de pièces, notamment différents  communiqués émis dans certaines provinces canadienne concernant la Covid-19 ainsi que certaines communications de Bell concernant sa politique de vaccination obligatoire.

Nous avons ensuite débuté la présentation de notre preuve avec des personnes qui étaient en télétravail au moment où le congé sans solde a été imposé.

La présentation de notre preuve se poursuivra en septembre et octobre 2024 avec les prochains témoins. Il s’agit de personnes qui occupent une variété d’emplois chez Bell ou les filiales et qui pourront démontrer par leur témoignage à l’arbitre différentes situations factuelles qui se sont présentées.

Sous réserve de la preuve d’expert, il reviendra ensuite à la partie patronale de présenter sa preuve. Nous ne connaissons pas encore les témoins de la partie patronale, mais Me Tremblay devra nous communiquer leurs noms au plus tard trois semaines avant les audiences.

Nous estimons que les plaidoiries auront lieu en décembre 2024, tel que nous l’avions initialement prévu.

Espérant le tout conforme, nous vous prions, d'accepter l'expression de nos sentiments les meilleurs.

RIVEST SCHMIDT ET ASSOCIÉS
CONSEILLERS EN RELATIONS DE TRAVAIL INC.